Ainsi, il n'est pas demandé au médecin de fournir une information exhaustive au patient, mais de fournir une information utile et nécessaire. Le rapport 2010 de la Cour de cassation porte sur ce droit, le droit de savoir. Il est riche d'enseignements, not ...
L'erreur médicale correspond à un évènement indésirable survenu sur un patient sous entendant une faute au sens large. Une erreur médicale peut être provoquée autant de la part de médecins, d'internes, d'infirmiers ou de sages-femmes. ...
Le sujet que j'ai choisis de traiter dans cet article est un sujet des plus sérieux car il touche à la vie. En effet il est question du droit à la vie. Jusqu'en 1975 en France l'avortement était interdit. ...
Dans un premier temps il sera question d'un approche pédagogique du processus pour finir sur une critique en règle de ce système, éclairé par mon expérience personnelle, qui me semble comportait de nombreuses failles. ...
L’euthanasie fait l’objet d’un riche débat au sein de la société française. Notamment, celui-ci fut relancé dans des affaires médiatisées telles que celle de Chantal Sébire, dont la photo avait été diffusée massivement. ...
Que l’on soit dans le cadre d’une médecine libérale ou que le patient soit soigné à l’hôpital, le consentement du patient doit toujours être recueilli. ...
La relation entre le médecin et la patient n’est plus celle de l’ « impérialisme médical » mais plutôt celle du « dialogue médical ». ...
Il est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. ...
Les demandes de consultation de dossier médical peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soins. Le praticien libéral peut exiger un courrier écrit de la part du patient mais ce n’est pas une obligation. ...
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet au patient, et à de strictes conditions à ses ayants droits, de consulter son dossier médical. ...
Un professionnel de santé ne peut, en principe, prodiguer un acte de soin sur une personne sans avoir préalablement recueilli son consentement. ...
L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un préjudice subi par le patient lors de l' ...

Dernières actualités droit de la santé

Publié le 05/12/2011 par Pierre LEBRIQUIR - Elève-avocat à Paris - vu 215 fois - Catégorie : Patients
Ainsi, il n'est pas demandé au médecin de fournir une information exhaustive au patient, mais de fournir une information utile et nécessaire. Le rapport 2010 de la Cour de cassation porte sur ce droit, le droit de savoir. Il est riche d'enseignements, not

Publié le 04/10/2011 par Camille GENOUX - vu 331 fois - Catégorie : Droits aux soins
L'erreur médicale correspond à un évènement indésirable survenu sur un patient sous entendant une faute au sens large. Une erreur médicale peut être provoquée autant de la part de médecins, d'internes, d'infirmiers ou de sages-femmes.

Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 387 fois - Catégorie : Inspection du travail
Le sujet que j'ai choisis de traiter dans cet article est un sujet des plus sérieux car il touche à la vie. En effet il est question du droit à la vie. Jusqu'en 1975 en France l'avortement était interdit.

Publié le 25/08/2011 par Jean Masoti - Corpo Droit Montpellier - vu 332 fois - Catégorie : Personnes agées
Dans un premier temps il sera question d'un approche pédagogique du processus pour finir sur une critique en règle de ce système, éclairé par mon expérience personnelle, qui me semble comportait de nombreuses failles.

Publié le 21/07/2011 par Alice GIRARDOT - Corpo Droit Montpellier - vu 533 fois - Catégorie : Patients
L’euthanasie fait l’objet d’un riche débat au sein de la société française. Notamment, celui-ci fut relancé dans des affaires médiatisées telles que celle de Chantal Sébire, dont la photo avait été diffusée massivement.

Publié le 27/06/2011 par Claire Perrier - vu 308 fois - Catégorie : Soignants
Que l’on soit dans le cadre d’une médecine libérale ou que le patient soit soigné à l’hôpital, le consentement du patient doit toujours être recueilli.

Publié le 27/06/2011 par Claire Perrier - vu 382 fois - Catégorie : Soignants
La relation entre le médecin et la patient n’est plus celle de l’ « impérialisme médical » mais plutôt celle du « dialogue médical ».

Publié le 27/06/2011 par Claire Perrier - vu 288 fois - Catégorie : Droits aux soins
Il est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués.

Publié le 24/06/2011 par Claire Perrier - vu 328 fois - Catégorie : Dossier médical
Les demandes de consultation de dossier médical peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soins. Le praticien libéral peut exiger un courrier écrit de la part du patient mais ce n’est pas une obligation.

Publié le 24/06/2011 par Claire Perrier - vu 295 fois - Catégorie : Dossier médical
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet au patient, et à de strictes conditions à ses ayants droits, de consulter son dossier médical.

Publié le 24/06/2011 par Claire Perrier - vu 283 fois - Catégorie : Droits aux soins
Un professionnel de santé ne peut, en principe, prodiguer un acte de soin sur une personne sans avoir préalablement recueilli son consentement.

Publié le 24/06/2011 par Gabriel Seignalet - vu 273 fois - Catégorie : Soignants
L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un préjudice subi par le patient lors de l'

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